Normes d'application obligatoire

Des normes d'application obligatoire pour la surveillance DCE

Les normes préconisées par l'arrêté "Surveillance" sont désormais d'application obligatoire.

Après une longue réflexion par les groupes de pilotages nationaux DCE et des démarches administratives initiées par la Direction de l'eau et de la biodiversité du Ministère de l'environnement, les normes préconisées dans l'arrêté "Surveillance" ou les avis qui l'accompagnent sont désormais désignées "normes d'application obligatoire".
Ce statut, affecté et validé par une décision du ministère de l'industrie, apporte des particularités à ces textes, comme le fait d'être disponibles en consultation gratuite sur le site de l'AFNOR. Ces normes sont alors identifiées par une mention sur fond rouge "norme d'application obligatoire" sur leur fiche descriptive en ligne.

Date de modification : 22 août 2023 | Date de création : 18 août 2023 | Rédaction : Christian Chauvin