Qu'est-ce qu'une norme ? Statut et utilisation
Rappelons que les normes sont des référentiels techniques élaborés par un processus consensuel et validés par l’instance de normalisation, en réponse à un besoin des utilisateurs. Il n’ont pas de de statut règlementaire, c’est à dire que leur utilisation n’a aucun caractère intrinsèquement obligatoire. Ils sont dit d’application volontaire. Toutefois, des textes règlementaires peuvent s’y référer et rendre alors leur utilisation obligatoire dans le domaine d’application du règlement en question. C’est le cas pour les méthodes applicables à la surveillance DCE, qui sont prescrites par un arrêté ministériel. Cela rend leur utilisation contractuellement obligatoire dans le cadre des marchés publics passés avec les laboratoires, marchés qui reprennent ces prescriptions règlementaires dans leur cahier des charges techniques. Ce statut comporte des particularités, comme par exemple la consultation en ligne gratuite sur le site de l'AFNOR. L’utilisation des normes dans la règlementation est encadrée juridiquement par les approches actuelles, d’inspiration européenne (voir en particulier le Guide du bon usage de la normalisation dans la règlementation de la DGE).
En France, l’activité de normalisation est encadrée par le décret du 16 juin 2009 et son décret modificatif 2021-1473 du 10 novembre 2021. On trouvera sur le site de France Normalisation un éclairage complet sur l’organisation de ces activités et sur les règles de normalisation.
A terme, tous les protocoles utilisées dans les réseaux de mesures devront être normalisées, pour des raisons de référencement technique national (prescriptions règlementaires, cahiers des charges), d’homogénéité des méthodes et des pratiques sur l’ensemble des réseaux de surveillance, de visibilité à l’échelle européenne, ainsi que de formalisation des protocoles Qualité (support de l’accréditation, par exemple).
A noter : la stratégie de normalisation des protocoles DCE prévoit de focaliser ces référentiels techniques uniquement sur les phases d'acquisition de données hydrobiologiques, c'est à dire, dans la plupart des cas, sur les opérations d'échantillonnage et de traitement au laboratoire. Cela permet de garantir l'obtention de données hydrobiologiques (généralement une liste taxinomique assortie des abondances de chaque taxon) harmonisées et très bien définies. Les indicateurs, quant à eux, sont désormais exclus du domaine de la norme, car leur définition et leur évolution se fait dans un autre cadre, qui est celui des méthodes d'évaluation. Ils sont dans la plupart des cas conservés en annexe informative uniquement pour pour information.
Un certain nombre de normes européennes existent dans le domaine de l’hydrobiologie. C’est le CEN (comité européen de normalisation) qui est chargé de leur élaboration. Dans le cadre d’un mandat de la Commission Européenne, le CEN procède à la révision et au complément des normes applicables aux mesures hydrobiologiques DCE. Ces textes seront à terme inscrits à l’annexe IV de la Directive Eau, et devront donc être appliqués par tous les Etats-Membres.
Les normes publiés par le CEN font obligatoirement l’objet d’une retranscription en normes nationales, sous statut de normes homologuées NF.
Les normes nationales doivent soit reprendre les textes normatifs européens s’ils existent, soit être compatibles avec ces textes européens.
Les normes comprennent plusieurs types de texte. Les plus utilisés dans le domaine des mesures hydrobiologiques sont les NF (normes homologuées), les XP (normes expérimentales, utilisées pour une première application et destinées à être homologuées après une premier retour d’expérience), et les GA (guides d’application, « modes d’emploi » des NF ou XP). Depuis 2017, les GA sont remplacés par les FD (Fascicules de documentation), leur contenu et leur vocation restent inchangés.
Tous ces documents sont disponibles auprès de l’AFNOR. On trouvera également sur le site web de l’AFNOR toutes les explications sur les processus et implications de la normalisation et sur les différents documents normatifs.
Bon à savoir : Pour le domaine Qualité écologique des milieux aquatiques, c’est la Commission de normalisation T95F qui est en charge de l’élaboration des documents normatifs et qui, en tant que « commission miroir » du CEN TC230-WG2, participe aux travaux de normalisation européenne sur ces sujets.
La composition et le programme de travail de la CN T95F sont consultables sur le site de l’AFNOR.
1 : sauf les normes « d’application obligatoire » qui constituent une exception encadrée juridiquement
Les normes en cours de validité dans les domaines des milieux aquatiques sont listées ci-dessous
La liste est donnée à titre indicatif, ces documents sont disponibles sur le site de l’AFNOR.
Les NF sont des textes nationaux français, les NF EN sont des textes européens repris en normalisation nationale, les NF EN ISO sont des normes internationales reprises en normes européennes et transcrites en textes français. Les normes uniquement ISO sont des guides, dont la transcription en normes européennes ou nationales n’est pas obligatoire.
Macrophytes
En cours d'eau
- NF T90-395 (octobre 2003). Qualité de l’eau – Détermination de l’indice biologique macrophytique en rivière (IBMR)
- NF EN 14184 (avril 2014). Qualité de l’eau – Guide pour l’étude des macrophytes aquatiques dans les cours d’eau
Une version révisée de la norme T90-395 est en cours de préparation. Un guide d’application de cette nouvelle norme sera élaboré et publié ensuite dans la série des Fascicules de documentation – FD.
En plans d'eau
- NF EN 15460 (février 2008). Qualité de l’eau – Guide pour l’étude des macrophytes dans les lacs
- NF T90-328 (avril 2022). Qualité de l’eau – Échantillonnage des communautés de macrophytes en plans d’eau. A remplacé la XP T90-328 de 2010.
- FD T90-728 Décembre 2017. Aide à l’application de la norme XP T90-328:2010. La mise à jour de ce FD sera publié fin 2023.
Diatomées
En cours d'eau
- NF T90-354 (Avril 2016). Qualité de l’eau – Échantillonnage, traitement et analyse de Diatomées benthiques en cours d’eau et canaux. Cette norme a remplacé celle de même indice de décembre 2007 portant sur la « Détermination de l’Indice Biologique Diatomées (IBD) ».
- NF EN 15708 (2010-01-01). Qualité de l’eau – Guide pour l’étude, l’échantillonnage et l’analyse en laboratoire du phytobenthos dans les cours d’eau peu profonds
- NF EN 13946 (2014-04-12). Qualité de l’eau – Guide pour l’échantillonnage en routine et le prétraitement des diatomées benthiques de rivières et de plans d’eau. A remplacé la norme de juillet 2003, qui ne portait que sur les rivières
- NF EN 14407 (2014-04-26). Qualité de l’eau – Guide pour l’identification et le dénombrement des échantillons de diatomées benthiques de rivières et de lacs . A remplacé la norme d’octobre 2004, qui ne portait que sur les rivières
En cours d'eau et plans d'eau - Analyses ADN
- FD CEN/TR 17245 (T90-878). Décembre 2018. Rapport technique pour l’échantillonnage en routine de diatomées benthiques dans les rivières et les plans d’eau adapté pour les analyses en metabarcoding
- FD CEN/TR 17244 (T90-879). Décembre 2018. Rapport technique relatif à la gestion des codes barres Diatomées
Phytoplancton
- NF EN 15204 (2006-12-01). Qualité de l’eau – Norme guide pour le dénombrement du phytoplancton par microscopie inversée (méthode Utermöhl)
- NF EN 15972 (2011-12-01). Qualité de l’eau – Guide pour l’étude quantitative et qualitative du phytoplancton marin
- NF EN 16698 (2015-11-14). Qualité de l’eau – Lignes directrices sur l’échantillonnage quantitatif et qualitatif du phytoplancton dans les eaux intérieures
- XP T90-719 Septembre 2017. Qualité de l’eau – Échantillonnage du phytoplancton dans les eaux intérieures
Invertébrés
En cours d'eau
- NF T90-388 (décembre 2020). Qualité de l’eau – Analyse d’échantillons contenant des macro-invertébrés de cours d’eau, canaux et plans d’eau – Qualité de l’eau – Traitement au laboratoire d’échantillons contenant des macro-invertébrés de cours d’eau.
Cette norme homologuée a remplacé la norme expérimentale XP T90-388 de juin 2010 - NF EN 17136 (février 2019). Qualité de l’eau – Guide sur les procédures de terrain et de laboratoire pour l’analyse quantitative et l’identification des macro-invertébrés des eaux de surface continentales
- NF EN 16859 (mai 2017). Qualité de l’eau – Norme guide sur le suivi des populations de moules perlières d’eau douce (Margaritifera margaritifera) et de leur environnement
- NF T 90-333 (Septembre 2016). Qualité de l’eau – Prélèvement des macro-invertébrés aquatiques en rivières peu profondes».
Cette norme homologuée a remplacé la norme expérimentale XP T90-333 (2009-09-01) - NF EN 16150 (Juillet 2012). T90-702. Qualité de l’eau – Lignes directrices pour l’échantillonnage des macroinvertébrés benthiques en cours d’eau peu profonds au prorata des surfaces de recouvrement des habitats présents
- GA T90-733 (2012-03-01). Qualité de l’eau – Guide d’application de la norme expérimentale XP T90-333:2009 (prélèvement des macro-invertébrés aquatiques en rivières peu profondes)
- GA T90-788 (2015-03-01) : Qualité de l’eau – Guide d’application de la norme expérimentale XP T 90-388 (Traitement au laboratoire d’échantillons contenant des macro-invertébrés de cours d’eau).
- NF T90-350 (2004-03-01). Qualité de l’eau – Détermination de l’indice biologique global normalisé (IBGN).
Cette méthode d’échantillonnage n’est pas utilisée en réseaux DCE, mais l’indice lui-même sert au rapportage DCE, pour le 1er et le 2ème cycle. - GA T90-374 (2006-12-01). Qualité de l’eau – Guide d’application de la norme NF T90-350:2004, IBGN (Détermination de l’indice biologique global normalisé)
- NF EN 27828 (1994-04-01). Qualité de l’eau – Méthodes d’échantillonnage biologique – Guide pour le prélèvement des macros-invertébrés benthiques à l’épuisette.
- NF EN ISO 9391 (1995-04-01). Qualité de l’eau – Échantillonnage de macro-invertébrés en eaux profondes – Guide d’utilisation des échantillonneurs de colonisation, qualitatifs et quantitatifs.
- NF EN 28265 (1994-04-01). Qualité de l’eau – Conception et utilisation des échantillonneurs de macro-invertébrés benthiques sur substrat rocailleux dans les eaux douces peu profondes.
- NF EN ISO 8689-1 (2000-05-01). Qualité de l’eau – Classification biologique des rivières – Partie 1 : lignes directrices concernant l’interprétation des données relatives à la qualité biologique à partir d’études des macro-invertébrés benthiques.
- NF EN ISO 8689-2 (2000-05-01). Qualité de l’eau – Classification biologique des rivières – Partie 2 : lignes directrices concernant la présentation des données relatives à la qualité biologique à partir d’études des macro-invertébrés benthiques.
En sous-écoulements des cours d'eau
- NF EN 16772 Juin 2016. Qualité de l’eau – Lignes directrices relatives aux méthodes d’échantillonnage des invertébrés dans la zone hyporhéique de rivières.
En cours d'eau et plans d'eau
- NF T90-393 (2016-05-13). Qualité de l’eau – Échantillonnage, traitement et analyse des oligochètes dans les sédiments des eaux de surface continentales
Cette norme a remplacé les deux normes « oligochètes » NF T90-390 (IOBS – 2002) et NF T90-391 (IOBL – 2005).
Poissons
En cours d'eau
- NF T90-344 (2004-05-01, révisée 2011-07-01). Qualité de l’eau – Détermination de l’indice poissons rivière (IPR).
- XP T90-383 (2008-05-01). Qualité de l’eau – Échantillonnage des poissons à l’électricité dans le cadre des réseaux de suivi des peuplements de poissons en lien avec la qualité des cours d’eau.
- NF EN 14011 (2003-07-01). Qualité de l’eau – Échantillonnage des poissons à l’électricité.
- NF EN 14962 (2006-09-01). Qualité de l’eau – Guide sur le domaine d’application et la sélection des méthodes d’échantillonnage de poissons.
En plans d'eau
- NF EN 14757 (2005-11-01) – T90-366. Qualité de l’eau – Échantillonnage des poissons à l’aide de filets maillants
En estuaires
- NF T90-701 (2021-07-01) – Qualité de l’eau – Échantillonnage au chalut à perche des communautés de poissons dans les estuaires. Remplace la XP de mars 2011.
Clés taxonomiques
- NF EN 16164 (2013-03-20) T90-703. Qualité de l’eau – Guide pour la conception et le choix des clés taxonomiques
Nomenclature
- NF EN 16493 (2014-10-24) – T90-713. Qualité de l’eau – Exigences nomenclaturales pour l’enregistrement des données de biodiversité, les référentiels et les clés taxonomiques
Hydromorphologie
Des rivières
- NF EN 14614 (2005-01-01)- T90-359. Qualité de l’eau – Guide pour l’évaluation des caractéristiques hydromorphologiques des rivières
- NF EN 15843 (2010-03-01)- T90-396. Qualité de l’eau – Guide pour la détermination du degré de modification de l’hydromorphologie des rivières
Des lacs
- NF EN 16039 (Décembre 2011)- T90-399. Qualité de l’eau – Guide pour l’évaluation des caractéristiques hydromorphologiques des lacs
- NF T 90-714 (Août 2023). Qualité de l’eau – Qualité des milieux – Caractérisation des altérations des berges de plan d’eau. Remplace la version de la norme expérimentale XP T90-718 d'août 2016, basée sur le protocole Irstea « AlBer » de mars 2012
- NF T90-718 (août 2023). Qualité de l'eau - Caractérisation des habitats des rives et du littoral des plans d'eau. Remplace la version de la norme expérimentale XP T90-718 d'août 2016, basée sur le protocole Irstea « Charli » de mai 2014
- NF EN 16870 (mai 2017). Qualité de l’eau – Préconisations pour la détermination du degré de modification des caractéristiques hydromorphologiques des lacs
Des eaux côtières
- NF EN 16503 (Octobre 2014)- T90-712. Qualité de l’eau – Norme guide pour l’évaluation des caractéristiques hydromorphologiques des eaux de transition et des eaux côtières
- NF EN 17123 (déc. 2018)- Qualité de l’eau – Guide pour la détermination du degré de modification des caractéristiques hydromorphologiques des eaux de transition et des eaux côtières
Qualité, Essai inter-laboratoires
